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Contrat de Vente
| Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « TEMPO CONCEPT » WWW.HENNA-TATTOO.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de ventes sont régies par la Loi française. L’achat d’un article, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de « TEMPO CONCEPT » en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.
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PRODUITS
Les produits commercialisés sur WWW.HENNA-TATTOO.FR sont des produits pour le tatouage temporaire. Les caractéristiques et les prix sont valables sauf erreur typographique. « TEMPO CONCEPT » se réserve le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis. |
PRIX
Les prix indiqués, sur WWW.HENNA-TATTOO.FR, pour chacun des produits commercialisés par « TEMPO CONCEPT » s’entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l’adresse de livraison. |
PAIEMENT
Les prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par chèque, libellé en € ou contre remboursement. Par ailleurs, « TEMPO CONCEPT » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par « TEMPO CONCEPT ». |
DOUANE
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. « TEMPO CONCEPT » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières. |
LIVRAISON
« TEMPO CONCEPT » s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, « TEMPO CONCEPT » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo suivi. A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 48 heures maximum en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter « TEMPO CONCEPT » par E Mail précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. « TEMPO CONCEPT » répondra ensuite par E Mail pour donner un « numéro de retour » qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de « TEMPO CONCEPT ». La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine. |
PROPRIETE
« TEMPO CONCEPT » conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, « TEMPO CONCEPT » pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison. |
RESPONSABILITE
« TEMPO CONCEPT » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « TEMPO CONCEPT » sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. |
IDENTIFICATION DU CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de « TEMPO CONCEPT », par courrier, à l’adresse suivante : Les Tilleuls, 17, Rue Vernier, 06000 Nice , par E Mail à l’adresse Phil5tattoo@yahoo.fr. |
FORCE MAJEURE
« TEMPO CONCEPT » ne peut être tenue pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales. |
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DIFFEREND
Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de NICE. « TEMPO CONCEPT » se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Article L.121_8 Alinéa 4
L'existence d'un droit droit de rétractation, sauf dans le cas ou les dispositions de la présente section exclueuent l'existence de ce droit:
Article L. 121-20 -
Le consommateur dispose d un délais de rétractation de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l'exception , le cas échéant, des frais de retour.
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ADRESSE SOCIAL
TEMPO CONCEPT
Les Tilleuls, 17, Rue Vernier, 06000 NICE
Téléphone : 06 19 89 31 60
E Mail : Phil5tattoo@yahoo.fr
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Philippe
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